Jean-Louis Pérol

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Jean-Louis PEROL
magistrat honoraire (ancien avocat général Paris)
Objet:
pour la session 2016
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-26"
date_fin="2016-10-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236206A(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Perol (Jean-Louis)
avocat général, parquet général de la cour d'appel de Paris, ministère de la justice
Objet:
anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
JORFTEXT000017651655(source JORF)
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Pérol (Jean-Louis, Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jean-Louis Perol
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Perol (Jean-Louis)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224504(source JORF)
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Jean-Louis Pérol
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Pérol (Jean-Louis)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401306(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Pérol (Jean-Louis, Gilbert)
adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère. Chevalier du 25 mai 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-05-25"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jean-Louis Pérol
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-Louis Pérol
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Perol (Jean-Louis)
chef de service, adjoint du directeur de l'administration générale et de l'équipement
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000386089(source JORF)
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Jean-Louis Pérol
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000200978(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Pérol (Jean-Louis)
magistrat, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000566913(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746893(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199722/01/1997
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000374317(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000374317(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Perol (Jean-Louis)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-08-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555637(source JORF)
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371656(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000362001(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199314/07/1993
De: Jean-Louis Perol
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Perol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000719422(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Perol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-08-29"
JORFTEXT000000526144(source JORF)
détachement
12 Décembre 199012/12/1990
De: Perol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000525930(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199003/11/1990
De: Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533808(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Pérol (Jean-Louis)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000717441(source JORF)
nomination
31 Août 199031/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.